Déclaration de confidentialité (UE)

Protection des données personnelles

Nous attachons une importance toute particulière au respect de la vie privée et de vos données personnelles. La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client ou utilisateur de nos services et sites. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la « Réglementation ».

YANOVA, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 880 584 529, dont le siège social est situé 2 rue de la Caserne à Bedous (64490) est le responsable de traitement.

Le présent chapitre vous informe notamment sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez. 

Quelles données recueillons-nous ?

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. L’utilisateur est amené à fournir ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. En particulier, il est alors précisé à l’utilisateur du site ou de la solution YANOVA l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les différentes catégories de données collectées peuvent être les suivantes selon la base et la finalité de traitement des données personnelles :

Données d’identification (nom, prénom, date et  lieu de naissance, nationalité, sexe, situation familiale, adresse électronique personnelle, adresse postale, numéro de téléphone) ;

Données professionnelles (lieu de travail, date d’entrée dans l’entreprise, ancienneté, emploi occupé, nature du contrat de travail, numéro de sécurité sociale, adresse électronique professionnelle) ;

Données d’usage (pages web visitées, destinations appelées, outils et contenus) ;

Données de connexion (données relatives à l’utilisation du site internet et de la solution YANOVA, pages et solutions consultées, publicités sur lesquelles l’utilisateur à cliqué, produits recherchés, adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;

Données de facturation (données relatives à la carte bancaire, au virement – RIB/IBAN, au chèque) ;

Données de localisation et démographiques (adresses, âge, pays, langue préférée) ;

Lors de la navigation sur le site internet ou la solution YANOVA, des cookies sont aussi collectés. Pour obtenir plus d’informations sur notre politique cookies, veuillez consulter notre politique cookies accessible ici.

Enfin, YANOVA pourrait être amené à traiter des données personnelles sensibles dans le strict respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, aux fins suivantes : (a) l’administration de ses employés, y compris les fonctions ressources humaines telles que la gestion des arrêts de travail (b) dans le cadre de vérification des antécédents du personnel, des candidats ou des partenaires(c) à des fins de conformité aux lois, réglementations et règles applicables.

Pour quelles utilisations ?

Nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site.

• L’accès au site internet ou à la solution YANOVA

• La navigation sur le site ou la solution YANOVA

• Les demandes de renseignements et autres formulaires

• L’amélioration des produits et services

• Organisation d’événements

• Prospection commerciale

• Traitement de candidature

• Personnalisation d’expérience

• L’abonnement aux newsletters

• Les réponses aux sondages, promotions et autres communications

• La gestion de ses fichiers clients, fournisseurs et sous-traitants

• La gestion de son fichier « ressources humaines »

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

• Après avoir obtenu votre consentement :

• Traiter les demandes de renseignements et/ou de contacts

• Traiter les candidatures

• Adresser les actualités de YANOVADans le cadre de l’exécution d’un contrat :

• Identification et authentification du client ou utilisateur ;

• Communications avec le client (assistance technique et commerciale) ;

• Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés ;

• Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;

• Fourniture et fonctionnement des services ;

• Hébergement des données du client ou utilisateur ;

• Administration et gestion du réseau et des services.

• À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :

• Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;

• Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ;

• Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages ;

• Développement des produits et services de notre part ou de tiers et prospection commerciale ;

• Organisation de jeux-concours ;

• Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;

• Déploiement et exploitation du réseau ;

• Sécurisation du réseau.

Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

A titre d’exemple :

• les données collectées à l’occasion d’un contrat sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution de ce contrat ;
• les données collectées via des formulaires (contact, réclamation, démonstration) sont conservées jusqu’au traitement complet de celles-ci ;
• les données collectées dans le cadre d’une inscription (communication, publication, événement) sont conservées jusqu’à la désinscription ;
• les données collectées dans le cadre d’une candidature sont conservées pendant deux (2) ans à compter du dernier contact avec YANOVA sauf si la législation locale préconise des durées de conservation différentes et sauf demande de destruction de votre dossier ;
• les données de connexion (adresse IP, cookies) sont conservées jusqu’à treize (13) mois.

Vers quels destinataires ?

Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de l’entreprise, de nos partenaires ou prestataires. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et nous.

Ces destinataires peuvent notamment être :

–           des sous-traitants ou à des tiers prestataires agissant pour YANOVA dans le cadre d’un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, dans le cadre d’activités telles que la fourniture des services, la commercialisation et le marketing produit, la gestion de données, les prestataires de recrutement et ou de gestion RH, : prestataire d’hébergement du site ou de la solution YANOVA, le prestataire de développement et de maintenance du site internet ou de la solution YANOVA, expert comptable habilité.

–           des organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la réglementation applicable (ex : autorités de contrôle comme la CNIL).

YANOVA peut aussi être amenée à communiquer à des tiers les données personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

Quelle sécurité pour vos données ?

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, etc… 

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

En particulier, En principe, YANOVA ne transfère aucune des données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).

Toutefois et à titre d’exception, si un transfert des données personnelles était rendu nécessaire en dehors de l’EEE vers un Etat pour lequel il n’existe pas de décision d’adéquation émanant de la Commission Européenne, le transfert serait effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

En particulier, YANOVA s’engage à signer les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert des données personnelles vers des pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation.

Gestion des droits

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect de nos obligations légales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de nous donner instruction pour communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Modalités d’exercice

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant via notre formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou par courrier postal à :

YANOVA – 2 rue de la Caserne, 64490 Bedous

contact@yanova.fr

+33 (0)780 904 746

Vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente via le service de plainte en ligne sur le site de la CNIL, ou par courrier postal : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Actualisation des données transmises :

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

DPO YANOVA – 2 rue de la Caserne, 64490 Bedous

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. Tout litige sur la politique de confidentialité sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.

Version à jour à date du 05 2024

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